JOURNAL OFFICIEL DU 30 MARS 2007

Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie.

Chapitre 18 : Diagnostic biologique des maladies héréditaires.

Hémochromatose : 8000 : recherche de la mutation C282Y du gène HFE - cotation B180

Cette recherche ne peut être entreprise que dans les indications suivantes :

• cadre individuel : suite à un bilan général au cours duquel une augmentation du coefficient de saturation de la transferrine (CS-Tf>45 %) est découverte et après exclusion de toutes les autres étiologies pouvant entraîner cette augmentation ; suite à un bilan orienté ayant permis de diagnostiquer des signes cliniques, biologiques, d'imagerie ou d'histologie suggérant une hémochromatose.
  
• cadre familial : sujet ayant un parent au premier degré porteur de la mutation C282Y à l'état homozygote, à l'exclusion des sujets mineurs et des mères ménopausées ou ne désirant plus avoir d'enfant.
  

Les techniques doivent permettre de différencier les homozygotes des hétérozygotes pour cette mutation.

La présente décision entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.