de M. Folliot Philippe ( Union pour la Démocratie Française - Tarn )

 

QUESTION N° : 94172 publiée au JO le : 16/05/2006 page : 5094

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème que connaîtrait actuellement l'Établissement français du sang (EFS), suite à la parution de la nouvelle tarification communes des actes médicaux. Cet établissement est avec les hôpitaux le seul endroit où il soit possible de faire des saignées thérapeutiques. En effet, dans le cadre de l'hémochromatose, une maladie peu connue mais très présente dans certaines régions, et qui se caractérise par un excès de fer dans le sang, la saignée thérapeutique est le seul remède, et l'EFS en effectue 52 000 par an. Or suite à la révision de la rémunération de cet acte, l'EFS ne serait plus en mesure d'équilibrer ses comptes comme il s'était engagé à le faire dans un contrat d'objectifs et de moyens. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cet établissement puisse continuer à réaliser ses activités de soins thérapeutiques.

 

REPONSE publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9659

L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépatopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie, qui peut être pratiquée dans un établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvement remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.

 

 

 

 

de M. Tourtelier Philippe ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )

  

QUESTION N° : 73374 publiée au JO le : 13/09/2005 page : 8500

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de mettre en place un dépistage systématique de l'hémochromatose. En effet, cette maladie génétique est la plus importante en fréquence dans la population française et tout particulièrement en Bretagne. Elle provoque une augmentation continue du fer dans l'organisme, entraînant de graves problèmes de santé (décès subits, cancers, diabètes...). Pourtant, un test de dépistage, simple et peu coûteux, effectué suffisamment tôt (autour de la vingtième année) permettrait d'éviter ces graves problèmes de santé puisque nous savons soigner les personnes atteintes par cette maladie en effectuant régulièrement des prises de sang ou saignées. Alors que nous connaissons une grave pénurie de greffons, la généralisation de test de dépistage pourrait ainsi éviter de nombreuses greffes (foie, coeur, pancréas), conséquences de cette maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage, dans le cadre de sa politique de prévention, de mettre en place un dépistage systématique de l'hémochromatose.

  

RÉPONSE publiée au JO le : 13/12/2005 page : 11630

L'hémochromatose HFE1 est une affection qui est suivie par les services du ministère chargé de la santé depuis plusieurs années, tant par son dépistage que par sa prise en charge. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été saisie dès le milieu des années 1990 afin de rédiger des recommandations concernant le dépistage de la maladie. À trois reprises (octobre 1995, juin 1999, avril 2004), l'ANAES a considéré comme injustifié le dépistage de masse. L'information des médecins est réalisée via les sociétés savantes spécialisées. La haute autorité en santé qui, depuis la loi du 13 août 2004, a repris les missions de l'ANAES a été également saisie de la prise en charge de la maladie, notamment à domicile. Les recommandations correspondantes devraient être publiées en 2006 et seront relayées auprès des médecins via les sociétés savantes et les organismes de formation médicale continue. Le grand public et les personnes atteintes seront informés par les associations de malades.