de M. Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )

 

QUESTION N° 116865 publiée au JO le : 23/01/2007 page : 744

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'accompagner le développement des soins de ville. En effet, la réduction de la durée des séjours en milieu hospitalier, le retour précoce au domicile (préconisé par plusieurs recommandations de la Haute Autorité de santé), les alternatives à l'hospitalisation, le développement des soins à domicile sont autant de facteurs qui basculent les soins de l'hôpital vers les soins de ville. Cette augmentation de fait du volume des soins de ville a un effet automatique sur les dépenses engendrées. Et pourtant, ce transfert de l'hôpital vers la ville, outre le fait qu'il se produise dans l'intérêt de la santé et du bien-être du patient, est également une source d'économie pour les dépenses de santé. En fixant l'ONDAM 2007 à + 1,1 %, le Gouvernement ne prend manifestement pas en compte la réalité des soins de ville. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

 

REPONSE publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2253

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) « soins de ville » prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment s'agissant des conséquences de développement des alternatives à l'hospitalisation. Ce souci a été pris en compte par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi. Le taux d'évolution de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie « soins de ville » pour 2007 a été porté de 0,8 % à 1,1 %, ce qui représente 200 millions d'euros d'augmentation supplémentaire grâce à une harmonisation des modes de versement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine. Cette hausse doit permettre une amélioration de la prise en charge des assurés avec par exemple la prise en charge de la prévention du pied diabétique ou le dépistage de l'hémochromatose. Elle doit également permettre de dégager des marges d'actions en faveur des professionnels de santé, et en particulier des infirmiers.

 

 

 

de M. Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )

            

QUESTION N° 102761 publiée au JO le : 29/08/2006 page : 8982

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par l'Etablissement français du sang, suite à la parution de la nouvelle tarification de classification commune des actes médicaux. Or, il s'avère que les malades atteints par l'hémochromatose sont tenus de se faire des saignées thérapeutiques régulièrement. L'EFS s'est engagé auprès de la direction générale de la santé à réaliser des saignées tout en équilibrant ses activités associées dont font partie les saignées. Aussi, afin de permettre à l'EFS de continuer à effectuer ses activités de soins thérapeutiques (52 000 saignées) et d'équilibrer ses comptes, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cet acte médical indispensable aux malades de l'hémochromatose soit correctement revalorisé mais également pour envisager la mise en place d'un dépistage précoce de cette maladie classée dans les affections de longue durée afin de prévenir des conséquences médicales encore plus graves et irréversibles.

                     

Question retirée le : 10/10/2006 (Retrait pour cause de question identique)