de M. Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère )

 

QUESTION N° : 53766 publiée au JO le : 21/12/2004 page : 10131

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité de mettre en oeuvre un étiquetage précis des aliments enrichis en fer et autres vitamines. Face au développement des produits de consommation courante enrichis, la Commission européenne avait décidé en septembre 2000 de fixer des règles de limitation d'adjonction volontaire de vitamines et minéraux. Les experts français de l'AFSSAPS, eux, souhaitent aller plus loin dans l'étiquetage de ces aliments en mettant en garde contre les risques qu'ils peuvent présenter dans la population générale, chez les enfants ou adolescents, et encore plus évidemment chez les personnes souffrant d'hémochromatose. Ainsi les experts suggèrent un étiquetage des produits enrichis en fer et vitamines visant à faire mention du risque encouru chez les personnes atteintes d'hémochromatose. Outre l'intérêt qu'un tel étiquetage présente pour les personnes souffrant de la maladie, il permettrait par ailleurs un meilleur dépistage d'autres personnes qui sont, sans le savoir, atteintes d'hémochromatose, maladie qui passe souvent inaperçue mais qui pourtant peut entraîner des conséquences graves si elle n'est pas soignée. Il souhaiterait vivement que des mesures puissent être prises en ce sens et lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de suivre les recommandations de l'AFSSAPS à ce sujet.

REPONSE publiée au JO le : 21/02/2006 page : 1801

Un étiquetage précis des denrées enrichies en fer, autres minéraux et vitamines, est nécessaire pour que les consommateurs puissent choisir leurs aliments en fonction de leurs besoins ou de leurs éventuelles pathologies, telle que l'hémochromatose. Actuellement, la réglementation nationale rend obligatoire l'étiquetage des aliments enrichis en vitamines et minéraux. Ainsi, les consommateurs souffrant d'hémochromatose sont en mesure de déterminer les aliments à ne pas consommer. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui évalue les risques sanitaires et nutritionnels liés à la consommation des aliments, n'a pas recommandé l'apposition d'une mention supplémentaire concernant le risque spécifique encouru chez les personnes atteintes d'hémochromatose sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

 

 

 

Question N° : 3455 publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4805

de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )

Ministère interrogé > Affaires sociales et santé

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une question que lui a posé l'une de ses concitoyennes. Elle porte sur les politiques publiques en faveur de la prévention de l'hémochromatose, maladie qui atteint semble-t-il un français sur trois cents. Il la remercie de lui indiquer les actions des pouvoirs publics en la matière.